Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre JBL Construct et ses clients. Toute commande de travaux ou de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
JBL Construct — BCE : BE 1033.158.084
Avenue Adolphe Lacomblé 2, 1030 Schaerbeek, Belgique
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Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles JBL Construct fournit des services de construction, de rénovation et d'aménagement à ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. Elles s'appliquent à toutes les prestations commandées auprès de JBL Construct.
Tout projet fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et détaillé. Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est considérée comme ferme et définitive à la signature du devis par le client et au versement de l'acompte prévu.
Toute modification demandée par le client après l'acceptation du devis fera l'objet d'un avenant au devis initial. Les modifications peuvent entraîner un ajustement du prix et/ou des délais.
Les prix indiqués dans nos devis sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Le taux de TVA applicable aux travaux de construction en Belgique est de 21 % pour les constructions neuves et de 6 % pour les rénovations de bâtiments de plus de 10 ans, sous conditions.
Les prix incluent la main-d'œuvre et les matériaux mentionnés au devis. Tout travaux ou fournitures supplémentaires non prévus au devis feront l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.
Les modalités de paiement sont les suivantes, sauf accord écrit différent :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire (via Stripe) ou espèces (dans les limites légales belges de 3 000 €). Toute facture non payée à l'échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux légal belge, majoré d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 50 €.
JBL Construct s'engage à réaliser les travaux avec diligence et professionnalisme, dans le respect des normes et réglementations belges en vigueur. Les délais d'exécution communiqués au devis sont indicatifs et dépendent de facteurs tels que les conditions météorologiques, les autorisations administratives et la disponibilité des matériaux.
En cas de retard significatif imputable à JBL Construct et non justifié par un cas de force majeure, le client sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau calendrier sera proposé.
À l'achèvement des travaux, une réception provisoire est organisée en présence du client. Le client dispose d'un délai de 8 jours après la réception pour signaler par écrit tout défaut ou malfaçon visible. En l'absence de réserve dans ce délai, les travaux sont considérés comme acceptés.
La réception définitive intervient un an après la réception provisoire, sous réserve de la correction des éventuelles réserves formulées.
JBL Construct offre les garanties suivantes :
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un défaut d'entretien, de modifications réalisées par le client ou un tiers, ou de cas de force majeure.
En cas d'annulation par le client après signature du devis :
Voir également notre politique de remboursement pour plus de détails.
JBL Construct ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge, incluant notamment : intempéries exceptionnelles, grèves, épidémies, pénurie de matériaux, décisions administratives ou réglementaires, et tout événement imprévisible et irrésistible.
Les plans, études et documents techniques réalisés par JBL Construct restent la propriété de JBL Construct jusqu'au paiement intégral du prix. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou communiqués à des tiers sans autorisation écrite préalable.
Le traitement des données personnelles du client est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la législation belge en vigueur.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
Pour les consommateurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
JBL Construct se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : avril 2026